Dispositif « Pro-A »

Article 3

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Article 3

Les partenaires sociaux demandent également l'extension du présent avenant.

Par nature, l'avenant s'applique à l'ensemble des structures de la branche, quelle que soit leur taille, y compris celles employant moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2020

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Extension demandée pour un avenant sur la formation professionnelle

Résumé. Les partenaires sociaux demandent à étendre un avenant qui s'applique à toutes les structures de la branche, quelle que soit leur taille.

Les partenaires sociaux demandent également l'extension du présent avenant.

Par nature, l'avenant s'applique à l'ensemble des structures de la branche, quelle que soit leur taille, y compris celles employant moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le jeudi 24 décembre 2020

Source : Légifrance