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Dispositif APLD

Article 1er

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Article 1er

Le champ d'application professionnel et territorial du présent avenant est celui visé à l'article 1er de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (IDCC 1487 – brochure JO 3240), notamment modifié par l'avenant n° 40 du 20 mars 2019.

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Périmé30 septembre 2022

Créé le 30 mars 2022 · Périmé le 30 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'une convention collective pour les entreprises d'horlogerie-bijouterie

Résumé. Un avenant étend une convention collective à certaines entreprises d'horlogerie-bijouterie, sauf celles déjà couvertes par une autre convention.

Le champ d'application professionnel et territorial du présent avenant est celui visé à l'article 1er de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (IDCC 1487 – brochure JO 3240), notamment modifié par l'avenant n° 40 du 20 mars 2019.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 30 septembre 2022

En vigueur du mercredi 30 mars 2022 au jeudi 29 septembre 2022

Source : Légifrance