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Article 11

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Article 11

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2025

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Nouvel avenant pour les entreprises de sport

Résumé. Un nouvel accord s'applique à toutes les entreprises du sport, sans besoin d'adaptations spéciales pour les petites structures.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2025

Source : Légifrance