Abrogé1 janvier 2024
Créé le 1 janvier 2023 · Abrogé le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'accord sur la contribution au dialogue social
Résumé. Un accord est modifié pour préciser la répartition des contributions au dialogue social entre les organisations patronales, en fonction des secteurs d'activité.
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée.