En vigueur depuis le 7 février 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adhésion à l'accord de dialogue social
Résumé. L'adhésion à cet accord se fait selon les règles du code du travail, avec notification et dépôt obligatoires.
L'adhésion au présent accord se fait dans les conditions prévues par l'article L. 2261-3 du code du travail.