Créé le 30 juin 2022 · Périmé le 31 décembre 2023
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Avenant sur les réunions paritaires dans la convention collective du sport
Le présent avenant prend effet à la date de sa signature. Il est conclu à durée déterminée, jusqu'au 31 décembre 2023. Ses dispositions pourront être reconduites par accord des partenaires sociaux.
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.