Périmé31 décembre 2023
Créé le 30 juin 2022 · Périmé le 31 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avenant sans adaptation spécifique pour les petites entreprises
Résumé. Un avenant ne nécessite pas d'adaptations spécifiques pour les petites entreprises, contrairement à d'autres accords qui prévoient des réunions préparatoires financées par un fonds.
Compte tenu de son objet, le présent avenant ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.