En vigueur depuis le 1 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de révision des accords
Résumé. Les règles de révision des accords dans la convention collective peuvent être modifiées selon les lois et autres accords.
Les dispositions du présent avenant pourront être révisées conformément aux dispositions légales et conventionnelles.