En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel avenant sur le dialogue social dans les transports urbains
Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur à partir du 1er janvier 2016 pour améliorer le dialogue social dans les transports urbains.
Le présent avenant entre en vigueur, de manière rétroactive, à compter du 1er janvier 2016.