Dialogue social

Article 4

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Article 4

Le présent avenant complète la liste du document n° 1 « Liste des accords et avenants de la convention collective en vigueur à la date de signature de l'avenant portant révision de la convention collective » de l'avenant du 23 avril 2012 portant révision de la convention collective nationale du 30 octobre 1969 modifiée.
Toutes les références à « l'accord du 14 septembre 2011 relatif au financement du dialogue social dans les entreprises autres qu'artisanales » de l'avenant du 23 avril 2012 portant révision de la convention collective du 30 octobre 1969 modifiée sont remplacées par la référence à « l'accord modifié du 14 septembre 2011 relatif au financement du dialogue social dans les entreprises autres qu'artisanales ».

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En vigueur depuis le 22 juillet 2014

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Modification de l'accord sur le financement du dialogue social

Résumé. L'avenant met à jour la liste des accords et modifie la référence à l'accord sur le financement du dialogue social.

Le présent avenant complète la liste du document n° 1 « Liste des accords et avenants de la convention collective en vigueur à la date de signature de l'avenant portant révision de la convention collective » de l'avenant du 23 avril 2012 portant révision de la convention collective nationale du 30 octobre 1969 modifiée.
Toutes les références à « l'accord du 14 septembre 2011 relatif au financement du dialogue social dans les entreprises autres qu'artisanales » de l'avenant du 23 avril 2012 portant révision de la convention collective du 30 octobre 1969 modifiée sont remplacées par la référence à « l'accord modifié du 14 septembre 2011 relatif au financement du dialogue social dans les entreprises autres qu'artisanales ».

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En vigueur depuis le mardi 22 juillet 2014

Source : Légifrance