Dialogue social et CPPNI

Article 4.3.5

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Article 4.3.5

Au terme des réunions de négociation sur un thème, un relevé résumant les positions de chaque collège est établi et validé par le secrétaire.

En cas de besoin, un relevé de position est établi à l'issue d'une réunion intermédiaire sans attendre la réunion de synthèse.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2021

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Résumé des positions après négociation

Résumé. Après des réunions de négociation, un résumé des positions de chaque groupe est écrit et approuvé par le secrétaire.

Au terme des réunions de négociation sur un thème, un relevé résumant les positions de chaque collège est établi et validé par le secrétaire.

En cas de besoin, un relevé de position est établi à l'issue d'une réunion intermédiaire sans attendre la réunion de synthèse.

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En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2021

Source : Légifrance