Dialogue social et CPPNI

Article 4.3.2

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Article 4.3.2

L'ordre du jour de chaque réunion est fixé par le secrétariat de la commission en cohérence avec le calendrier prévisionnel de l'année.

À l'initiative du secrétariat de la CPPNI, des personnes extérieures peuvent participer aux réunions, avec l'accord des représentants du collège salarié mandatés pour signer, afin d'apporter un éclairage sur les sujets en négociation.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2021

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Organisation des réunions de la CPPNI

Résumé. L'ordre du jour des réunions de la CPPNI est fixé par son secrétariat, et des experts externes peuvent y participer pour éclairer les discussions.

L'ordre du jour de chaque réunion est fixé par le secrétariat de la commission en cohérence avec le calendrier prévisionnel de l'année.

À l'initiative du secrétariat de la CPPNI, des personnes extérieures peuvent participer aux réunions, avec l'accord des représentants du collège salarié mandatés pour signer, afin d'apporter un éclairage sur les sujets en négociation.

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