Désignation d'un OPCA

Article 2

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Article 2

2.1. Modification de l'article 4.4.3

Au dernier alinéa de l'article 4.4.3 du titre IV de la convention collective, les mots « conformément à l'acte constitutif de l'OPCIB » sont modifiés par les mots : « conformément à l'acte constitutif d'OPCALIA et aux décisions prises par son conseil d'administration ».

2.2. Modification de l'article 4.5.2.4

Au 1er alinéa de l'article 4.5.2.4 du titre IV de la convention collective, les mots « conformément à l'acte constitutif de l'OPCIB » sont modifiés par les mots : « conformément à l'acte constitutif d'OPCALIA et aux décisions prises par son conseil d'administration ».

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En vigueur depuis le 30 juin 2011

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Remplacement des références à l'OPCIB par OPCALIA

Résumé. Les mentions de l'OPCIB sont remplacées par OPCALIA et les décisions de son conseil d'administration dans deux articles de la convention collective.

2.1. Modification de l'article 4.4.3

Au dernier alinéa de l'article 4.4.3 du titre IV de la convention collective, les mots « conformément à l'acte constitutif de l'OPCIB » sont modifiés par les mots : « conformément à l'acte constitutif d'OPCALIA et aux décisions prises par son conseil d'administration ».

2.2. Modification de l'article 4.5.2.4

Au 1er alinéa de l'article 4.5.2.4 du titre IV de la convention collective, les mots « conformément à l'acte constitutif de l'OPCIB » sont modifiés par les mots : « conformément à l'acte constitutif d'OPCALIA et aux décisions prises par son conseil d'administration ».

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En vigueur depuis le jeudi 30 juin 2011

Source : Légifrance