Critère « Formation initiale dans l'emploi »

Article 2

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Article 2

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant l'expiration du délai d'opposition.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Entrée en vigueur et durée d'un avenant

Résumé. Un accord entre en vigueur le mois suivant la fin de la période d'opposition et est valable sans limite de temps.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant l'expiration du délai d'opposition.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Source : Légifrance