En vigueur depuis le 5 juillet 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur et durée d'un accord
6.1. Entrée en vigueur et durée
Le présent accord entre en vigueur à compter de la date de sa signature.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Il modifie les articles 8 et 74 de la convention collective.
6.2. Suivi
Le présent accord fera l'objet d'un suivi annuel, afin de garantir l'efficacité du dialogue social dans la branche et son adaptation aux nécessités pratiques et/ ou juridiques.
6.3. Révision et dénonciation
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions fixées par la loi.
6.4. Champ d'application. – Publication. – Extension
Le champ d'application du présent accord est celui défini par l'article 1er de la convention collective nationale du 3 juillet 1997 et de son avenant n° 2008-02 du 10 juin 2008.
Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dispositions réglementaires visées à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Les parties signataires conviennent d'en demander l'extension.