CQP

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions de l'article 5.1.4 « Composition du jury » sont modifiées comme suit :
« Il est composé, outre son président, d'au minimum deux personnes figurant sur la liste des membres de jurys habilités par la commission paritaire nationale pour l'emploi (CPNEFP) siégeant en matière de formation. Les membres de la CPNEFP figurent de droit et au même rang sur cette liste.
Le jury est présidé par un membre figurant sur une autre liste spécifique établie chaque année par la CPNEFP siégeant en matière de formation. Les membres de la CPNEFP figurent de droit et au même rang sur cette liste.
Un même membre peut figurer sur chacune de ces deux listes.
Si un membre du jury, qu'il soit président ou non, ne peut, à titre exceptionnel, assumer sa mission, il peut se faire remplacer par une personne de son choix parmi les membres de la liste idoine établie par la CPNEFP siégeant en matière de formation.
Les tuteurs et représentants de l'organisme de formation peuvent assister au jury sans voix délibérative. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 novembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de composition des jurys

Résumé. Les règles de composition et de fonctionnement des jurys de CQP sont modifiées pour inclure plus de membres et permettre des remplacements.

Les dispositions de l'article 5.1.4 « Composition du jury » sont modifiées comme suit :
« Il est composé, outre son président, d'au minimum deux personnes figurant sur la liste des membres de jurys habilités par la commission paritaire nationale pour l'emploi (CPNEFP) siégeant en matière de formation. Les membres de la CPNEFP figurent de droit et au même rang sur cette liste.
Le jury est présidé par un membre figurant sur une autre liste spécifique établie chaque année par la CPNEFP siégeant en matière de formation. Les membres de la CPNEFP figurent de droit et au même rang sur cette liste.
Un même membre peut figurer sur chacune de ces deux listes.
Si un membre du jury, qu'il soit président ou non, ne peut, à titre exceptionnel, assumer sa mission, il peut se faire remplacer par une personne de son choix parmi les membres de la liste idoine établie par la CPNEFP siégeant en matière de formation.
Les tuteurs et représentants de l'organisme de formation peuvent assister au jury sans voix délibérative. »

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2014

Source : Légifrance