Article précédent

Article suivant

CQP

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent accord fera l'objet d'une formalité de dépôt et d'une procédure d'extension.
Il entrera en application 1 jour franc après la publication de l'arrêté d'extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé23 décembre 2016

Créé le 23 novembre 2010 · Abrogé le 23 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord sur les CQP

Résumé. Un accord sur les certificats de qualification professionnelle (CQP) dans le tourisme social et familial entrera en vigueur un jour après sa publication.

Le présent accord fera l'objet d'une formalité de dépôt et d'une procédure d'extension.
Il entrera en application 1 jour franc après la publication de l'arrêté d'extension.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 décembre 2016

En vigueur du mardi 23 novembre 2010 au jeudi 22 décembre 2016

Source : Légifrance