Abrogé23 décembre 2016
Créé le 23 novembre 2010 · Abrogé le 23 décembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la commission paritaire nationale emploi-formation
Résumé. L'article modifie la composition et les missions d'une commission paritaire nationale pour améliorer l'emploi et la formation dans le tourisme social.
L'article 5.2.1 « En matière d'emploi » devient le 5.2.2 « En matière d'emploi ».