CQP « Animateur Pelote Basque »

Article 2

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Article 2

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet au premier jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 11 avril 2019

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Officialisation de l'accord sur l'Animateur Pelote Basque

Résumé. Un accord sur l'Animateur Pelote Basque sera envoyé au gouvernement pour être officialisé et appliqué après sa publication.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet au premier jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le jeudi 11 avril 2019

Source : Légifrance