CPPNI

Préambule

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Séparation des rôles président et secrétaire dans la CPPNI-OL

Résumé. Les partenaires sociaux de l'optique-lunetterie veulent séparer les rôles de président et de secrétaire pour plus de stabilité.

L'accord du relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la branche de l'optique-lunetterie de détail (CPPNI-OL) confie le secrétariat de la CPPNI-OL à l'organisation qui en assure la présidence.

Les parties considèrent qu'il est nécessaire de dissocier les fonctions de secrétariat de celles de président de façon à ce que le secrétariat ne change pas obligatoirement à chaque élection d'un nouveau président.

Cette dissociation est indispensable pour donner une stabilité au secrétariat de la CPPNI-OL, laquelle est elle-même indispensable au bon fonctionnement de la branche.

Dans ce cadre, les partenaires sociaux décident :

En vigueur depuis le jeudi 14 mars 2024

Préambule