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Article 4

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Article 4

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il prend effet à sa date de signature.

Dans la mesure où il s'applique à l'ensemble des entreprises de la branche optique-lunetterie, il n'y a pas lieu de prévoir des stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de cinquante salariés.

Les parties conviennent de demander l'extension du présent avenant simultanément à son dépôt.

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En vigueur depuis le 14 mars 2024

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Avenant conclu pour une durée indéterminée dans la branche optique-lunetterie

Résumé. Un accord est signé pour toujours et commence dès sa signature, sans distinction de taille d'entreprise.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il prend effet à sa date de signature.

Dans la mesure où il s'applique à l'ensemble des entreprises de la branche optique-lunetterie, il n'y a pas lieu de prévoir des stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de cinquante salariés.

Les parties conviennent de demander l'extension du présent avenant simultanément à son dépôt.

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En vigueur depuis le jeudi 14 mars 2024

Source : Légifrance