En vigueur depuis le 1 novembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédures administratives pour un avenant à la convention collective HCR
Résumé. Cet article explique les démarches administratives pour valider un accord dans la convention collective des hôtels, cafés, restaurants.
Le présent avenant fera l'objet des formalités de notification, publicité et dépôt, ainsi qu'une demande d'extension, conformément aux dispositions du code du travail.