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Article 2

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Article 2

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2024

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Entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2024

Source : Légifrance