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CPPNI

à l'accord du 4 juillet 2017 relatif à la CPPNI

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du champ d'application de l'accord

Résumé. L'accord s'applique désormais aux mêmes entreprises que la convention collective de 2020 dans les secteurs agricole, rural et forestier.

L'article 1er relatif au champ d'application professionnel et territorial de l'accord du 4 juillet 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation des entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux est modifié comme suit :

« Le champ d'application du présent accord est identique à celui de la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux et les entreprises de travaux et services forestiers du 8 octobre 2020. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Modification et dénonciation d'un avenant

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon les règles légales, avec un préavis de trois mois.

Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

Le présent avenant pourra être dénoncé, totalement ou partiellement, dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Date d'application d'un avenant

Résumé. Cet article explique quand un accord supplémentaire (avenant) commence à s'appliquer, après sa publication officielle.

Le présent avenant s'appliquera sous réserve d'extension et au plus tard le 1er jour du mois qui suit la date de publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Dépôt et demande d'extension d'un avenant

Résumé. Un nouvel accord est déposé et son extension est demandée pour s'appliquer bientôt.

Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et réglementaires et son extension est demandée.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

CPPNI
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4