CPPNI

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Comme prévu à l'article 6.2 de l'accord collectif du 19 janvier 2018 étendu, les partenaires sociaux de la branche des fleuristes, vente et services des animaux familiers, réunis en CMPPNI le 8 décembre 2021, ont procédé à l'examen de l'application dudit accord afin de garantir l'efficacité du dialogue social dans la branche.

À l'issue de cet examen, il a été décidé de compléter et modifier certaines dispositions de l'accord collectif du 19 janvier 2018 étendu, afin de les adapter aux nécessités pratiques et/ ou juridiques. Tel est l'objet du présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d'un accord collectif dans la branche des fleuristes

Résumé. Les partenaires sociaux de la branche des fleuristes et animaux familiers ont mis à jour un accord pour mieux adapter les règles aux besoins pratiques et juridiques.

Comme prévu à l'article 6.2 de l'accord collectif du 19 janvier 2018 étendu, les partenaires sociaux de la branche des fleuristes, vente et services des animaux familiers, réunis en CMPPNI le 8 décembre 2021, ont procédé à l'examen de l'application dudit accord afin de garantir l'efficacité du dialogue social dans la branche.

À l'issue de cet examen, il a été décidé de compléter et modifier certaines dispositions de l'accord collectif du 19 janvier 2018 étendu, afin de les adapter aux nécessités pratiques et/ ou juridiques. Tel est l'objet du présent avenant.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 juillet 2022

Source : Légifrance