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Préambule

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En vigueur depuis le 1 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des réunions à distance pour les pharmaciens

Résumé. Les parties signataires de la branche professionnelle de la pharmacie d'officine conviennent de permettre aux membres de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de participer à distance aux réunions, suite à l'échéance du dispositif exceptionnel mis en place pendant l'épidémie de covid-19.

Compte tenu de l'arrivée à échéance au 30 septembre 2021 du dispositif exceptionnel prévu par l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 modifiée portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19, les parties signataires, soucieuses de favoriser le dialogue social dans la branche professionnelle de la pharmacie d'officine et de permettre, à cette fin, aux membres de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la pharmacie d'officine de participer à distance aux réunions, sont convenues de ce qui suit.

En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021

Préambule