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Article 8

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Article 8

Le présent avenant fait l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail et du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles D. 2231-2 et L. 2261-15 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2019

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Dépôt et extension d'un avenant conventionnel

Résumé. Un accord est déposé pour être rendu obligatoire pour tous les employeurs et salariés de la branche, après avis d'une commission.

Le présent avenant fait l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail et du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles D. 2231-2 et L. 2261-15 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 9 octobre 2019

Source : Légifrance