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Article 3

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Article 3

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur à compter de sa signature.

Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2019

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Accord conclu pour une durée indéterminée

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail.

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur à compter de sa signature.

Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 12 juillet 2019

Source : Légifrance