Abrogé par Mise en place des instances paritaires nationales - art. 11 (VE)
Créé le 4 décembre 2018 · Abrogé le 25 janvier 2022
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Modification de la convention collective des offices publics de l'habitat
Les dispositions du présent avenant seront suivies selon les modalités prévues par la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat.