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Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent avenant seront suivies selon les modalités prévues par la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 décembre 2018 · Abrogé le 25 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la convention collective des offices publics de l'habitat

Résumé. Un nouvel accord modifie la convention collective des offices publics de l'habitat, en précisant les règles de mise en œuvre et les thèmes à négocier.

Les dispositions du présent avenant seront suivies selon les modalités prévues par la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat.

Historique des versions

En vigueur du mardi 4 décembre 2018 au lundi 24 janvier 2022

Source : Légifrance