En vigueur depuis le 1 octobre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle des groupes de travail dans la CPPNI
La CPPNI peut mettre en place des groupes de travail en fonction des dossiers à traiter.
Ces groupes de travail ont pour vocation d'apporter des éléments de réflexion à la CPPNI. Ils n'ont aucun pouvoir décisionnel.