CPPNI

Article 1.3

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Article 1.3

La CPPNI se réunira en commission plénière pour remplir ses missions de négociation sur convocation du secrétariat conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Afin d'assurer ses autres missions, il sera constitué de sous-commissions ou groupes de travail. La commission plénière reste seule décisionnaire en dernier ressort.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2018

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Fonctionnement de la CPPNI

Résumé. La CPPNI se réunit pour négocier et prendre des décisions, avec la possibilité de former des sous-groupes pour d'autres tâches.

La CPPNI se réunira en commission plénière pour remplir ses missions de négociation sur convocation du secrétariat conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Afin d'assurer ses autres missions, il sera constitué de sous-commissions ou groupes de travail. La commission plénière reste seule décisionnaire en dernier ressort.

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En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2018

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