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CPPNI

Article 7

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Article 7

La prise en charge des frais de déplacement des participants aux réunions de la CPPNI est effectuée sur la base des dispositions prévues à l'article 7.3. de la convention collective.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 29 novembre 2017 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge des frais de déplacement pour la CPPNI

Résumé. Les frais de déplacement pour les réunions de la CPPNI sont couverts selon les règles de la convention collective.

La prise en charge des frais de déplacement des participants aux réunions de la CPPNI est effectuée sur la base des dispositions prévues à l'article 7.3. de la convention collective.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du mercredi 29 novembre 2017 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance