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Article 10

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Article 10

Le présent avenant sera déposé à la direction des relations du travail, auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 29 novembre 2017 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un avenant à la direction des relations du travail

Résumé. Un accord modifié doit être envoyé à l'administration du travail pour enregistrement.

Le présent avenant sera déposé à la direction des relations du travail, auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du mercredi 29 novembre 2017 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance