CPPNI (Partie 1, chapitre II de la CCN)

Article 11

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Article 11

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et sera soumis à la procédure d'extension. Il pourra être révisé ou dénoncé selon les conditions légales.

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En vigueur depuis le 14 août 2018

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Durée et révision de l'accord

Résumé. L'accord est conclu pour une durée indéterminée et peut être révisé ou dénoncé selon les règles légales.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et sera soumis à la procédure d'extension. Il pourra être révisé ou dénoncé selon les conditions légales.

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En vigueur depuis le mardi 14 août 2018

Source : Légifrance