CPPNI (article 2.1 de la convention)

Préambule

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En vigueur depuis le 1 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la convention collective du golf

Résumé. Un changement dans la convention du golf pour s'adapter à une nouvelle loi.

Le présent avenant modifie l'article de la convention collective nationale du golf relatif à la commission nationale paritaire d'interprétation et de conciliation (art. 2.1) afin de tenir compte des dispositions issues de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016.

En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2019

Préambule