CPPNI (article 2.1 de la convention)

Article 2

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Article 2

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension auprès des services centraux du ministère chargé du travail, à la direction des relations du travail.

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En vigueur depuis le 1 mai 2019

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Dépôt d'un avenant à la convention collective

Résumé. Un avenant est conclu pour une durée indéterminée et doit être déposé auprès du ministère du travail.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension auprès des services centraux du ministère chargé du travail, à la direction des relations du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2019

Source : Légifrance