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Article 6

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Article 6

La prise en charge se fera dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article 1.6.2 de l'accord CPPNI du 6 septembre 2018.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2022

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Prise en charge des formations selon l'accord CPPNI

Résumé. La prise en charge des formations se fait selon les mêmes règles que celles définies dans un accord précédent.

La prise en charge se fera dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article 1.6.2 de l'accord CPPNI du 6 septembre 2018.

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En vigueur depuis le mercredi 19 janvier 2022

Source : Légifrance