En vigueur depuis le 19 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'accord
Résumé. Cet accord remplace un ancien texte et s'applique à toutes les entreprises concernées par la convention collective.
Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la présente convention collective.