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Le présent accord annule et remplace l'accord du 26 octobre 1995 portant création d'une commission paritaire de l'emploi.

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Remplacement d'un accord sur la création d'une commission paritaire

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien pour créer une commission paritaire nationale de l'emploi dans le secteur médical.

Le présent accord annule et remplace l'accord du 26 octobre 1995 portant création d'une commission paritaire de l'emploi.

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Source : Légifrance