En vigueur depuis le 6 août 2019
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Création d'une liste d'activités principales
Résumé. L'article crée une liste d'activités principales dans les secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, des débits de boissons et des loisirs.
Annexe 1
Les activités principales visées sont les suivantes :
| 55. 10Z | Hôtels et hébergement similaire |
| 56. 10A | Restauration traditionnelle |
| 56. 10B | Cafétérias et autres libres services |
| 56. 30Z | Débits de boissons |
| 56. 21Z | Services des traiteurs |
| 93. 11Z | Bowlings |