Couverture santé complémentaire

Article 3

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Modification des garanties de couverture santé

Résumé. Les garanties de la couverture santé complémentaire sont mises à jour pour inclure les remboursements de la sécurité sociale et limiter les frais aux dépenses réelles.

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)

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