Couverture du risque dépendance totale

Article 1er

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Article 1er

L'article 1er de l'accord de branche du 17 décembre 2009 relatif à la prévoyance complémentaire dans le notariat concernant la couverture du risque dépendance totale est remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 1er
Champ d'application

Le présent accord s'applique sur tout le territoire métropolitain et dans les départements et collectivités d'outre-mer à l'ensemble des offices notariaux, des organismes assimilés au sens de l'article 1er de la convention collective nationale du notariat ainsi qu'à leurs salariés. »

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Extension de l'accord de prévoyance aux salariés des offices notariaux

Résumé. L'accord de prévoyance complémentaire pour les notaires couvre maintenant tous les salariés des offices notariaux et des organismes assimilés dans toute la France.

L'article 1er de l'accord de branche du 17 décembre 2009 relatif à la prévoyance complémentaire dans le notariat concernant la couverture du risque dépendance totale est remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 1er
Champ d'application

Le présent accord s'applique sur tout le territoire métropolitain et dans les départements et collectivités d'outre-mer à l'ensemble des offices notariaux, des organismes assimilés au sens de l'article 1er de la convention collective nationale du notariat ainsi qu'à leurs salariés. »

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