Couverture complémentaire frais de santé

Article 4

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Article 4

Le présent avenant ne remet pas en cause les clauses de rendez-vous et de suivi prévues dans l'accord du 19 novembre 2015 aux articles 10.4 et 10.5.

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Modification d'un accord sur la santé sans changer les clauses existantes

Résumé. L'avenant ne change pas les règles de rendez-vous et de suivi de l'accord de 2015.

Le présent avenant ne remet pas en cause les clauses de rendez-vous et de suivi prévues dans l'accord du 19 novembre 2015 aux articles 10.4 et 10.5.

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