En vigueur depuis le 1 juillet 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un régime de prévoyance
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 1er juillet 2022.
Il peut être modifié ou dénoncé conformément aux articles L. 2222-5, L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.
Conformément aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail, il pourra être dénoncé à tout moment à charge pour ses parties de respecter un préavis dont la durée est fixée à 3 mois.