Cotisations prévoyance

Article 1er

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Article 1er

L'intitulé de l'article 11.2 du titre VII est modifié comme suit :

« Article 11.2
Cotisation et répartition des cotisations du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018 »

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Modification de l'intitulé de l'article sur les cotisations

Résumé. L'article modifie l'intitulé de l'article 11.2 du titre VII pour préciser la période de cotisation et de répartition des cotisations.

L'intitulé de l'article 11.2 du titre VII est modifié comme suit :

« Article 11.2
Cotisation et répartition des cotisations du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018 »

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance