Cotisations (Art. XII.2.1.8 )

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant modifie l'article XII.2.1.8 issu de l'accord relatif au régime complémentaire de frais de santé de la branche des entreprises artistiques et culturelles.

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Modification des cotisations pour la santé dans le secteur artistique

Résumé. Un accord modifie les règles sur les cotisations pour la couverture des frais de santé dans le secteur artistique et culturel.

Le présent avenant modifie l'article XII.2.1.8 issu de l'accord relatif au régime complémentaire de frais de santé de la branche des entreprises artistiques et culturelles.

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