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Article 3

Une modification du contrat d'assurance conclu entre l'UPF et ARIAL CNP Assurances interviendra en conséquence, par voie d'avenant.

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Créé le 1 avril 2022 · Périmé le 31 mars 2025

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Modification du contrat d'assurance

Résumé. Un changement dans le contrat d'assurance entre l'UPF et ARIAL CNP Assurances va être fait pour ajuster les frais.

Une modification du contrat d'assurance conclu entre l'UPF et ARIAL CNP Assurances interviendra en conséquence, par voie d'avenant.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 avril 2022 au dimanche 30 mars 2025

Source : Légifrance