En vigueur depuis le 1 juillet 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel avenant sur les cotisations de prévoyance
Résumé. Un nouvel accord sur les cotisations de prévoyance est déposé pour être étendu à tous, avec des taux spécifiques pour différentes garanties.
Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales. Son extension est demandée.