En vigueur depuis le 12 juin 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une convention collective suite à la loi de 2016
Résumé. Un avenant modifie une convention collective pour s'adapter à une nouvelle loi sur le dialogue social et les parcours professionnels.
Le présent avenant a pour objet de modifier l'article 1er de la convention collective (chapitre Ier « Dispositions générales ») afin de tirer les conséquences de l'article 26 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
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