Contributions formation

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent avenant révisent pour partie l'article 8.6.1 de la convention collective nationale du sport, les articles 8.6.2 et 8.7 de la convention collective nationale du sport ainsi que l'avenant n° 83 du 24 juin 2013 non étendu.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015 · Dernière version le 30 juillet 2015

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des contributions formation dans le sport

Résumé. L'article modifie les contributions des entreprises de sport à la formation professionnelle, en ajustant les taux selon leur taille.

Les dispositions du présent avenant révisent pour partie l'article 8.6.1 de la convention collective nationale du sport, les articles 8.6.2 et 8.7 de la convention collective nationale du sport ainsi que l'avenant n° 83 du 24 juin 2013 non étendu.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2015

Modifié parFormation professionnelleart. 2 (VNE) : Modification des contributions formation dans la branche du sport

En résumé. L'article a été modifié pour préciser les articles de la convention collective nationale du sport qui sont révisés, et les dates de validité ont été supprimées.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mercredi 29 juillet 2015

Source : Légifrance